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Notes sur le tag : loi littoral

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Loi Littoral : publication du décret précisant la liste des aménagements légers autorisés dans...

A été publié au Journal officiel du 22 mai 2019, le décret n° 2019-482 du 21 mai 2019 relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques. Pour rappel, la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 dite ELAN (Loi Portant évolution de logement, de l’aménagement et du numérique) a...

Publié le 28/05/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

PROJET DE LOI ELAN : CONFLITS D'INTÉRÊTS SUR LE LITTORAL ?

PROJET DE LOI ELAN : CONFLITS D'INTÉRÊTS SUR LE LITTORAL ? Dans le cadre de l’examen du projet de loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) au Sénat, de nombreux amendements visant à déroger à la loi « Littoral » ont été adoptés en commission des affaires économiques. France Nature Environnement s’inquiète des répercussions négatives que cela peut...

Publié le 17/07/2018 dans Balades... par Nature25 | Lire la suite...

Loi Littoral : les députés adoptent des amendements pour en assouplir l'application (projet de...

Le projet de loi sur l’Evolution du logement et aménagement numérique (loi ELAN) a été déposé le 4 avril auprès de l’Assemblée Nationale. Il vient d’être examiné par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée. Le texte résultant des travaux en commission est disponible ici . Dans le cadre de cet examen, alors que le projet préparé par le gouvernement ne contenait pas de mesures sur...

Publié le 25/05/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme – Loi littoral : légalité d’un projet portant sur la réalisation d’un bâtiment...

Par un arrêt n°16DA00232 du 23 novembre 2017, la Cour administrative d’appel de Douai a apprécié la légalité d’un permis de construire concernant la réalisation d’un bâtiment résidentiel au regard des dispositions de la Loi littoral. C’est l’occasion de revenir sur des notions clés de cette loi dont les dispositions sont intégrées dans le code de l’urbanisme. Présentation. La loi Littoral...

Publié le 07/12/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : une centrale solaire au sol constitue une extension de l'urbanisation au titre de la...

La Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rendre une décision relative à l’implantation d’une centrale solaire au sol soumise à la loi Littoral ( CAA Bordeaux, 17 octobre 2017 n°15BX01693 ). C’est l’occasion de revenir sur les spécificités des dispositions résultant de la loi du 3 janvier 1986, qui a pour objet de préserver les espaces littoraux, appliquées à un parc photovoltaïque....

Publié le 03/11/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Loi Littoral : Alerte !

MISE À JOUR Loi Littoral : Alerte SUR LA PÉTITION Jean-Laurent FELIZIA LE LAVANDOU, France 20 SEPT. 2017 — Il n’aura pas fallu attendre trois mois pour qu’apparaisse une nouvelle tentative scélérate de modification de la loi littoral; en effet, une nouvelle proposition...

Publié le 21/09/2017 dans P.R.E.L.E par Equisetum (prêle) | Lire la suite...

Urbanisme : le Conseil d'Etat confirme la légalité d'un refus de permis de construire conforme au...

Par une décision rendue le 31 mars 2017, le Conseil d’Etat a complété sa jurisprudence en matière d’application des dispositions de la loi Littoral. Aux termes de cet arrêt important, la légalité d’une autorisation d’urbanisme doit systématiquement être appréciée par rapport aux dispositions de la loi Littoral qui lui sont applicables, même en présence d’un plan local d’urbanisme compatible...

Publié le 03/04/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Ne touchez pas à la loi littoral partout en France, par Jean-Laurent FELIZIA !

NE TOUCHEZ PAS A LOI LITTORAL"...NI ICI NI AILLEURS ! Jean-Laurent FELIZIA LE LAVANDOU, France 2 MARS 2017 — Notre pétition fait des émules et montre que nous parlons du Littoral à la première personne de la Mer et du Vivant....Port-Haliguen , site pittoresque sur la Presqu’ile de...

Publié le 13/03/2017 dans P.R.E.L.E par Equisetum (prêle) | Lire la suite...

Loi Littoral: il faut rester mobilisés...

LA MOBILISATION DOIT CONTINUER ! Jean-Laurent FELIZIA LE LAVANDOU, France 1 FÉVR. 2017 — Cher(e)s signataires, Avec vous et grâce à vous, la pétition « Ne touchez pas à la loi littoral » a atteint aujourd’hui, 12 jours après son lancement, 200 000 signatures et je vous en remercie à nouveau. L’Assemblée Nationale a adopté hier soir un texte en deuxième...

Publié le 04/02/2017 dans P.R.E.L.E par Equisetum (prêle) | Lire la suite...

Il faut sauver notre loi Littoral

Avec la loi Littoral, qui entre dans sa 32ème année, la France a préfiguré et donné à voir ce que peut être une politique concrète de développement durable avec ses dimensions économiques, sociales et environnementales. Sans aucunement porter atteinte au développement des communes littorales, lesquelles accueillent 10% de la population française sur 4% du territoire national, auxquels...

Publié le 31/01/2017 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

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